Chargé de contribuer à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif, le CNDS - Centre National pour le Développement du Sport subventionne la construction et la rénovation des équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations sportives.

"Les subventions d’équipement sportif du CNDS sont destinées aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

• s’engager à prendre en charge au moins 20% du coût total de l’opération ;
• garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée.

(...) Depuis 2008 ont par ailleurs été mis en place des crédits régionalisés répartis pour les équipements de proximité au bénéfice de la pratique sportive des jeunes scolarisés, des habitants des quartiers en difficulté, des personnes handicapées.

 (...) L’attention des maîtres d’ouvrage est appelée sur le fait que les investissements pour lesquels les communes et leurs groupements sont susceptibles de recevoir des subventions d’équipement du CNDS ne peuvent donner lieu à subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)."

 Pour en savoir plus sur le CNDS équipement, contacter la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ou le Comité Régional Olympique et Sportif Poitou-Charentes.